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Délibération n° 51/CP du 20 mai 2016 portant statut particulier du cadre du patrimoine et des bibliothèques de la Nouvelle-Calédonie
Liste des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie titulaires relevant du cadre du Patrimoine et des bibliothèques au 19 juillet 2013
Cadre du patrimoine et des bibliothèques
Par délibération n°265 du 24/01/2013, parue au JONC le 06/02/2013, les agents fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie du cadre territorial du patrimoine et des bibliothèques bénéficient d’une majoration indiciaire de 20 points d’indice nouveau majoré (INM) jusqu’à la révision de leur statut particulier d’appartenance.
Cette majoration représente entre 16 000 et 19 000 F.